J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10347

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mai 2003 portant agrément d'un organisme de contrôle technique

NOR : INDI0301619A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2003, est agréé, à compter du 1er juin 2003 pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique bureau Alpes Contrôles SA, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.